Contexte

Depuis le 31 mars 2022, il est obligatoire pour tous les membres du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants, de suivre une formation en santé, sécurité et conditions de travail, quel que soit l’effectif de la structure.

Cette formation, essentielle et imposée par la loi, poursuit plusieurs objectifs :

• Sensibiliser aux enjeux de la prévention des risques et au rôle des représentants du personnel dans ce domaine
• Permettre l’analyse des conditions de travail et favoriser l’amélioration de la qualité de vie au travail ;
• Renforcer la capacité des élus à repérer et évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés ;
• Initier les membres aux méthodes d’analyse des accidents du travail.

La durée de cette formation est précisée par l’article L2315-18 du Code du Travail.

Pour les nouveaux élus, elle doit durer au moins cinq jours. En cas de réélection, si la formation a déjà été suivie lors du mandat précédent, la durée minimale est alors de trois jours.

Session en présentiel à Toulouse (dans nos locaux de Ramonville-Saint-Agne), en Occitanie ou en distanciel.

Objectifs

• Fournir des points de référence sur les rôles et responsabilités du CSE
• Renforcer les compétences d’analyse des risques professionnels
• S’approprier les outils d’évaluation relatifs à la santé au travail, qu’il s’agisse des accidents ou des maladies professionnelles
• Prendre en compte les risques potentiels pour devenir acteur de la prévention et l’amélioration des conditions de travail
• Faire la distinction entre les rôles et les moyens dont disposent le CSE et la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail
• Reconnaître les différentes étapes nécessaires à la conduite des enquêtes et des inspections
• Énumérer les phases clés des démarches de prévention des risques psychosociaux (RPS) et d’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

Approche pédagogique

• Alternance de méthodes pédagogiques (active, démonstrative, interrogative et affirmative) ;
• Étude de cas et mise en situation

Déroulé de la formation

Introduction 

Temps de présentation du formateur et des participants, de la structure, du besoin et des enjeux.

1. Comprendre les missions du CSE en santé-sécurité

Organisation et animation de la prévention santé-sécurité au sein du CSE

• Panorama des sources juridiques utiles
• Conditions de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés (SEVESO, injonction de l’inspecteur du travail, etc.)
• Utilisation des ressources documentaires du CSE

Définir le rôle de la CSSCT

• Composition, présidence, nombre d’élus
• Règles de fonctionnement et contenu de l’accord de mise en place de la CSSCT
• Déroulement des réunions CSSCT
• Missions de l’inspection du travail, de la CARSAT et des services de prévention et de santé au travail
• Articulation des rôles CSE/CSSCT

Positionner le CSE parmi les autres acteurs

• Identification des acteurs internes (employeur, salariés, responsables sécurité)
• Relations avec les intervenants externes (inspection du travail, CARSAT)
• Responsabilités de l’employeur et notion de faute inexcusable
• Dialogue social et conditions de travail

2. Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection

Mener des enquêtes et inspections des risques

• Prendre en compte les risques pour la santé physique et mentale des salariés,
• Focus sur les principaux risques : TMS, risque routier, risque chimique, etc.
• Quand et comment réaliser une inspection ?
• Utilisation de grilles et check-lists pour identifier les risques
• Lien avec le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
• Transmission des informations au CSE

Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

• Procédure et moment pour mener une enquête
• Constitution d’une délégation et recueil des faits
• Principes de la méthode de l’arbre des causes
• Cas particuliers : enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide liés au travail
• Cas pratique : construction d’arbres des causes dans différents secteurs

3. Anticiper et prévenir les risques spécifiques

Adaptation des principes de prévention aux activités de la structure

• Gestion des situations de danger grave et imminent, droit d’alerte et de retrait, atteinte à la santé publique ou à l’environnement
• Recherche de solutions adaptées selon les expositions
• Cas pratique : proposition de solutions à partir d’un exemple réel

Gérer les situations particulières

• Travaux par des entreprises extérieures (PDP, PPSPS)
• Spécificités des salariés intérimaires, établissements ERP, IGH, SEVESO
• Élaboration de stratégies d’intervention face aux risques
• Positionnement du CSE face aux risques identifiés

4. Prévenir les RPS et améliorer la QVCT

Comprendre le périmètre des RPS et de la QVCT

• Mettre en œuvre une démarche de prévention efficace : étapes clés et facteurs de succès
• Fonctionnement des comités de pilotage et commissions d’enquête : rôles et responsabilités
• Collaborer avec les acteurs internes (RH, managers) et externes (médecin du travail, CARSAT, inspection, experts, etc.)
• Créer, exploiter et suivre des indicateurs d’alerte
• Élaborer et appliquer des procédures internes adaptées
• Exercer le droit d’alerte en cas de RPS
• Mener des enquêtes : méthodologie et portée
• Identifier et traiter les incidents répétés révélateurs de risques graves
• Le rôle stratégique du CSE/CSSCT
• Définir la posture et la place du CSE/CSSCT dans la prévention des RPS et l’amélioration de la QVCT
• Impliquer les membres du CSE/CSSCT dans les groupes de travail dédiés
• Réaliser un diagnostic : état des lieux des actions menées et du niveau d’implication du CSE

Agir au quotidien sur les RPS et la QVCT

• Mettre en œuvre une démarche de prévention efficace : étapes clés et facteurs de succès
• Fonctionnement des comités de pilotage et commissions d’enquête : rôles et responsabilités
• Collaborer avec les acteurs internes (RH, managers) et externes (médecin du travail, CARSAT, inspection, experts, etc.)
• Créer, exploiter et suivre des indicateurs d’alerte
• Élaborer et appliquer des procédures internes adaptées
• Exercer le droit d’alerte en cas de RPS
• Mener des enquêtes : méthodologie et portée
• Identifier et traiter les incidents répétés révélateurs de risques graves
• Le rôle stratégique du CSE/CSSCT
• Définir la posture et la place du CSE/CSSCT dans la prévention des RPS et l’amélioration de la QVCT
• Impliquer les membres du CSE/CSSCT dans les groupes de travail dédiés
• Réaliser un diagnostic : état des lieux des actions menées et du niveau d’implication du CSE

5. Identifier le rôle du CSE dans les démarches de prévention

Comprendre le rôle du CSE dans l’élaboration du plan de prévention pour les entreprises extérieures

• Processus préalable à la mise en place d’un plan de prévention et consultation du CSE
• Avis du CSE relatif au plan de prévention
• Distinguer le plan de prévention du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)
• Analyse de cas pratique : intervention d’une entreprise extérieure

Suivre le programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail (PAPRiPACT)

• Intégrer l’organisation du travail, les règles des lieux, les équipements et la formation à la sécurité
• Prévention de la pénibilité au travail : missions du CSE et de la CSSCT
• Atelier pratique : analyse critique d’un programme annuel de prévention

Fin de formation : 

Temps d’échange afin d’exprimer vos ressentis sur ces cinq journées de formation.

Modalités d'évaluation

• En amont : questionnaire préalable des attentes (optionnel)
• Pendant la formation : mises en situation et questions au participant
• En fin de formation : quiz à propos des connaissances et questionnaires de satisfaction à chaud